Arrêté du 9 avril 2010 fixant le nombre de sièges accordés aux organisations syndicales représentatives au sein des comités techniques paritaires des établissements publics à caractère administratif sous la tutelle du ministère de la culture et de la communication

Article 1 JORFARTI000022125155

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès de chaque directeur ou président d'établissement public à caractère administratif ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

Article (sans numéro) JORFARTI000022125156

Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Bibliothèque publique d'information

Bibliothèque nationale de France

Centre national du livre

Centre des monuments nationaux

Centre national du cinéma et de l'image animée

Conservatoire national supérieur d'art dramatique

Ecole du Louvre

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon

Ecole nationale supérieure d'art de la Villa Arson

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy

Ecole nationale supérieure de la photographie d'Arles

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

Ecole nationale supérieure des Beaux-Arts

Etablissement public du château de Fontainebleau

Etablissement public de la porte Dorée-Cité nationale de l'histoire de l'immigration

Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels

Etablissement public de Sèvres-Cité de la céramique

Etablissement public du musée d'Orsay

Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet

Etablissement public du musée Rodin

Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles

Institut national du patrimoine

Article 2 JORFARTI000022125157

Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire spécial institué auprès de chaque directeur interrégional de l'Institut national de recherches archéologiques préventives ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles sont les suivants :

Article (sans numéro) JORFARTI000022125158

Direction interrégionale Grand Est-Nord de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Direction interrégionale Grand Est-Sud de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Article 3 JORFARTI000022125159

A compter de la publication du présent arrêté, les organisations syndicales susmentionnées disposent d'un délai de trois semaines pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants auprès de l'autorité concernée.

Article 4 JORFARTI000022125160

Les directeurs ou présidents des établissements publics à caractère administratif et les directeurs interrégionaux de l'Institut national de recherches archéologiques préventives sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.