Article 5

Article en vigueur depuis le 20 juillet 2012.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 15 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 avril 2010 au 20 juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 juillet 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps (en vigueur)