Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2020 au 27 juin 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 16 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 avril 2010 au 5 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2020 au 27 juin 2026 (abrogé) — issue de : Arrêté du 2 octobre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 octobre 2020 fixant la liste des spécialités dans lesquelles sont ouverts les recrutements des personnels techniques de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2026 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves ainsi que la composition du jury des concours pour le recrutement des ingénieurs du ministère de la justice (en vigueur)