Article 4

Article en vigueur depuis le 22 août 2026.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 21 mars 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 avril 2007 au 22 août 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 août 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 août 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicables en cas d'exposition aux risques dus au bruit des personnels employés à bord des navires (en vigueur)