Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 29 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (abrogé)
• Arrêté du 18 juillet 2023 fixant la liste et le classement des emplois de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (en vigueur)