Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022158857
Texte parentLEGITEXT000022158838
Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 avril 2010 (version du 1er mai 2010)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe V les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
2. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;
3. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;
4. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;
5. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;
6. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.
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