Article 7 LEGIARTI000022158847
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mai 2010.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 avril 2010
NatureArrêté
Signé le29 avril 2010
Publié le30 avril 2010
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS1006718A
IdentifiantLEGITEXT000022158838
Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat,
Vu le décret n° 2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
Arrêtent :
Article 8 LEGIARTI000022158848
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 avril 2010.
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Bruno Le Maire Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, François Baroin
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 avril 2010).