Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Article 1 Abrogé LEGIARTI000022158851

en vigueur le 1er mai 2010, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe I les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

2. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ;

3. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

4. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

Article 2 Abrogé LEGIARTI000022158842

en vigueur le 1er mai 2010, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

2. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;

3. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;

4. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;

5. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;

6. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;

7. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;

8. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;

9. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;

10. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;

11. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;

12. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;

13. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;

14. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Article 3 Abrogé LEGIARTI000022158853

en vigueur le 1er mai 2010, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

2. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;

3. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;

4. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

5. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;

6. ― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.

Article 4 Abrogé LEGIARTI000022158855

en vigueur le 1er mai 2010, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

2. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ;

3. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

4. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000022158844

en vigueur le 1er mai 2010, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

2. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;

3. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;

4. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;

5. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;

6. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;

7. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;

8. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;

9. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;

10. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;

11. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;

12. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;

13. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;

14. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Article 6 Abrogé LEGIARTI000022158857

en vigueur le 1er mai 2010, jusqu'au 1er janvier 2016

1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe V les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

2. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;

3. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;

4. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

5. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;

6. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.