Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er janvier 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 29 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022158855
Texte parentLEGITEXT000022158838
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2010 (version du 1er mai 2010)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :
2. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ;
3. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
4. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.
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