Arrêté du 29 avril 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2010 au 1er janvier 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 avril 2010
IdentifiantLEGIARTI000022158844
Texte parentLEGITEXT000022158838
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 avril 2010 (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

2. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;

3. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;

4. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;

5. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;

6. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;

7. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;

8. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;

9. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;

10. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;

11. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;

12. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;

13. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;

14. ― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

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