Arrêté du 29 avril 2010 fixant la liste et le classement des emplois de direction des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Article 1 JORFARTI000022150145

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe I les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

Article 2 JORFARTI000022150147

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe II les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Article 3 JORFARTI000022150149

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;

― directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.

Article 4 JORFARTI000022150151

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe III les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Midi-Pyrénées ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes.

Article 5 JORFARTI000022150153

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe IV les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Auvergne ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bourgogne ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Bretagne ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Centre ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Languedoc-Roussillon ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Limousin ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Lorraine ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Nord - Pas-de-Calais ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Basse-Normandie ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Haute-Normandie ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Pays de la Loire ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Poitou-Charentes.

Article 6 JORFARTI000022150155

Pour l'application de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, sont classés dans le groupe V les emplois de directeur-adjoint au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt suivants :

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Alsace ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Champagne-Ardenne ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Corse ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Franche-Comté ;

― directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Picardie.

Article 7 JORFARTI000022150157

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er mai 2010.

Article 8 JORFARTI000022150159

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.