Article 36

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2010, cette rédaction s'applique jusqu'au 5 juillet 2028.

Carte de l'article 36 du Arrêté du 4 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 4 juillet 2010 au 5 juillet 2028 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs (en vigueur)