Article 1

Article en vigueur depuis le 20 janvier 2025.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 26 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 mai 2010 au 20 janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 20 janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 décembre 2024 - art. 2 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Gaudens (31) (en vigueur)