Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

Carte de l'article 11 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 20 septembre 1985 au 23 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
Rédaction du 23 septembre 1998 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-854 du 16 septembre 1998 - art. 2 () JORF 23 septembre 1998
Rédaction du 28 octobre 2007 au 1er janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
Rédaction depuis le 1er janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-888 du 28 juillet 2010 - art. 17

Décrets liés (11)

Décret n°60-403 du 22 avril 1960 relatif aux dispositions statutaires applicables aux chargés d'enseignement de l'éducation physique et sportive. (en vigueur)
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation. (en vigueur)
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré (en vigueur)
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés. (en vigueur)
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 définissant certains éléments du statut particulier des adjoints d'enseignement. (en vigueur)
Décret n°80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive. (en vigueur)
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 relatif au statut particulier des professeurs d'enseignement général de collège (en vigueur)
Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles (en vigueur)
Décret n°91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (abrogé)
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel (en vigueur)
Décret n° 2022-1185 du 25 août 2022 relatif à l'indemnité allouée à certains agents publics exerçant les fonctions de délégué régional académique, de délégué régional académique adjoint à la recherche et à l'innovation, de délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane et de délégué territorial à la recherche et à la technologie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

Décret n°60-403 du 22 avril 1960 - art. 5 (VT)
Décret n° 70-738 du 12 août 1970 - art. 10-2 (V)
Décret n°72-580 du 4 juillet 1972 - art. 8 (V)
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972 - art. 31 (VT)
Décret n°72-583 du 4 juillet 1972 - art. 4 (V)
Décret n°80-627 du 4 août 1980 - art. 10 (VT)
Décret n°86-492 du 14 mars 1986 - art. 18 (Ab)
Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-8 (MMN)
Décret n°91-290 du 20 mars 1991 - art. 11 (MMN)
Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 21 (VT)
Décret n°2022-1185 du 25 août 2022 - art. 4 (VD)