Article 16

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2009.

Carte de l'article 16 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 20 septembre 1985 au 2 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
• Rédaction du 2 mai 2002 au 4 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2002-684 2002-04-30 art. 2 I, II, III, IV JORF 2 mai 2002; Décret n°2002-684 du 30 avril 2002 - art. 2 () JORF 2 mai 2002
• Rédaction du 4 mai 2002 au 11 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-759 du 2 mai 2002 - art. 11 () JORF 4 mai 2002
• Rédaction du 11 novembre 2004 au 24 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1193 2004-11-09 art. 2 2° JORF 11 novembre 2004
• Rédaction du 24 avril 2005 au 11 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-165 du 22 février 2005 - art. 1 () JORF 24 février 2005 en vigueur le 24 avril 2005
• Rédaction du 11 août 2005 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-978 du 10 août 2005 - art. 6 () JORF 11 août 2005
• Rédaction du 28 octobre 2007 au 20 juin 2008 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
• Rédaction du 20 juin 2008 au 1er octobre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-568 du 17 juin 2008 - art. 2
• Rédaction du 1er octobre 2009 au 27 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37
• Rédaction depuis le 27 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009 - art. 37 (VT); Décret n°2009-1636 du 23 décembre 2009 - art. 5

Décrets liés (3)

• Décret n°67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications (abrogé)
• Décret n°68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier des administrateurs des postes et télécommunications. (en vigueur)
• Décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°67-715 du 16 août 1967 - art. 18 (VT)
• Décret n°68-268 du 21 mars 1968 - art. 7 (V)
• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 17 (M)
• Décret n°2008-568 du 17 juin 2008 - art. 8 (V)