Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Carte de l'article 18 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 20 septembre 1985 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
- Rédaction du 28 octobre 2007 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
- Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 - art. 29
Décrets liés (1)
- Décret n°91-989 du 26 septembre 1991 fixant les conditions spécifiques prévues par l'article 44 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications, dans lesquelles les secrétaires administratifs et les attachés d'administration centrale du ministère chargé des postes et télécommunications peuvent, à titre transitoire, être mis à la disposition de La Poste ou de France Télécom et permettant le détachement des fonctionnaires de La Poste ou de France Télécom dans les corps de secrétaires administratifs ou d'attachés d'administration centrale de ce ministère (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°91-989 du 26 septembre 1991 - art. 1 (V)
- Décret n°91-989 du 26 septembre 1991 - art. 2 (V)