Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2007.

Carte de l'article 24 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 20 septembre 1985 au 23 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
Rédaction du 23 septembre 1998 au 2 mai 2002 (abrogé) — issue de : Décret n°98-854 du 16 septembre 1998 - art. 5 () JORF 23 septembre 1998
Rédaction du 2 mai 2002 au 4 mai 2002 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-684 du 30 avril 2002 - art. 7 () JORF 2 mai 2002
Rédaction du 4 mai 2002 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-759 du 2 mai 2002 - art. 12 () JORF 4 mai 2002
Rédaction depuis le 28 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007

Décrets liés (11)

Décret n°92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (annulé)
Décret n°94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (abrogé)
Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005 relatif au détachement sans limitation de durée de fonctionnaires de l'Etat en application de l'article 109 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. (en vigueur)
Décret n°2006-96 du 1 février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications. (en vigueur)
Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications (en vigueur)
Décret n° 2013-876 du 30 septembre 2013 relatif à l'intégration de seize corps ministériels dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et à l'ouverture de recrutements réservés dans ce corps (en vigueur)
Décret n° 2014-1553 du 19 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2015-782 du 29 juin 2015 relatif aux conditions d'intégration, de détachement et de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat en application des articles 83 et 86 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (en vigueur)
Décret n° 2015-1784 du 28 décembre 2015 relatif à l'intégration des membres du corps des attachés d'administration de l'aviation civile dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2016-907 du 1er juillet 2016 portant diverses dispositions relatives au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 39 (Ab)
Décret n°92-91 du 24 janvier 1992 - art. 13 (An)
Décret n°94-262 du 1 avril 1994 - art. 13 (VT)
Décret n°2005-1785 du 30 décembre 2005 - art. 3 (V)
Décret n°2006-96 du 1 février 2006 - art. 20 (V)
Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 - art. 5 (V)
Décret n°2013-876 du 30 septembre 2013 - art. 26 (V)
DÉCRET n°2014-1553 du 19 décembre 2014 - art. 12 (V)
DÉCRET n°2015-782 du 29 juin 2015 - art. 7 (V)
Décret n°2015-1784 du 28 décembre 2015 - art. 9 (V)
Décret n°2016-907 du 1er juillet 2016 - art. 13 (VD)
Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 25 (VD)
Code de l'éducation - art. R911-41 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R421-20-4 (V)