Article 33

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2007.

Carte de l'article 33 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 septembre 1985 au 11 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
• Rédaction du 11 août 2005 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-978 du 10 août 2005 - art. 2 () JORF 11 août 2005
• Rédaction depuis le 28 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°2006-96 du 1 février 2006 modifiant le décret n° 67-715 du 16 août 1967 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des télécommunications. (en vigueur)
• Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 modifiant le décret n° 68-268 du 21 mars 1968 relatif au statut particulier du corps des administrateurs des postes et télécommunications (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°85-986 du 16 septembre 1985 - art. 32 (M)
• Décret n°2006-96 du 1 février 2006 - art. 20 (V)
• Décret n° 2007-216 du 19 février 2007 - art. 5 (V)