Article 39-2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2010.

Carte de l'article 39-2 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mai 2010 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques. (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 - art. 249 (Ab)
• Code de la recherche - art. R426-7 (V)