Article 42

Article en vigueur depuis le 28 octobre 2007.

Carte de l'article 42 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 septembre 1985 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
• Rédaction depuis le 28 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007

Décrets liés (4)

• Décret n°92-91 du 24 janvier 1992 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (annulé)
• Décret n°94-262 du 1 avril 1994 relatif au statut des professeurs et maîtres-assistants des écoles d'architecture (abrogé)
• Décret n° 2018-105 du 15 février 2018 portant statut particulier du corps des professeurs et du corps des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d'architecture (en vigueur)
• Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°92-91 du 24 janvier 1992 - art. 13 (An)
• Décret n°94-262 du 1 avril 1994 - art. 13 (VT)
• Décret n°2018-105 du 15 février 2018 - art. 25 (VD)
• Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 - art. 3 (V)