Article 48-2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2025.

Carte de l'article 48-2 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 29 mars 2019 au 7 décembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l'avancement dans la fonction publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928. (en vigueur)
• Décret n° 2022-134 du 5 février 2022 relatif au statut de praticien hospitalier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°65-382 du 21 mai 1965 - art. 19-6 (V)
• Décret n°2022-134 du 5 février 2022 - art. 5
• Arrêté du 20 avril 2026 (V)