Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 24 février 2019.
Carte de l'article 8 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 20 septembre 1985 au 23 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
- Rédaction du 23 septembre 1998 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-854 du 16 septembre 1998 - art. 2 () JORF 23 septembre 1998
- Rédaction du 28 octobre 2007 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
- Rédaction du 11 mai 2017 au 24 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 16
- Rédaction depuis le 24 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-122 du 21 février 2019 - art. 15
Décrets liés (1)
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-20 (M)