Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 20 septembre 1985 au 23 septembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret 85-986 1985-09-16 JORF 20 septembre 1985 rectificatif JORF 26 octobre 1985
• Rédaction du 23 septembre 1998 au 28 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°98-854 du 16 septembre 1998 - art. 2 () JORF 23 septembre 1998
• Rédaction du 28 octobre 2007 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-1542 du 26 octobre 2007 - art. 1 () JORF 28 octobre 2007
• Rédaction du 11 mai 2017 au 24 février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-928 du 6 mai 2017 - art. 16
• Rédaction depuis le 24 février 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-122 du 21 février 2019 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires. (en vigueur)