Article 10

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 12 juin 2010.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 30 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 mai 2010 au 12 juin 2010 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 relatif au diplôme de cadre sage-femme et modifiant l'arrêté du 6 juin 2003 relatif au certificat cadre sage-femme (en vigueur)