Arrêté du 5 mai 2010 · Article

Article Annexe I

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 14 mai 2011.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 9 mai 2011 précisant les conditions d'exercice des pêches sportive et de loisir réalisant des captures de thon rouge dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2011 (en vigueur, modifié par 1 texte)
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