Article abrogé, en vigueur du 14 mai 2010 au 14 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2010
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000022212626
Texte parentLEGITEXT000022212618
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 5 mai 2010 (version du 14 mai 2010)Légifrance →
1. FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE
2. SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE
3. Campagne 2010
4. Nom :
5. Prénom :
6. Adresse :
7. Numéro d'immatriculation du navire :
8. Nom du navire :
9. Documents à joindre :
10. ― copie du titre de navigation (rôle d'équipage pour les navires professionnels charters de pêche ou carte de circulation pour les navires de plaisance) ;
11. ― une enveloppe timbrée.
12. Cette demande doit être envoyée à la direction régionale des affaires maritimes :
13. ― pour la région Provence Alpes-Côte-d'Azur et la région Languedoc-Roussillon : à la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Marseille.
14. ― pour la Corse : au service délocalisé de la direction interrégionale de la mer Méditerranée, à Ajaccio.
15. ― pour la façade Atlantique : à la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique, à Bordeaux.
Aller plus loin
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