Article 2

Article en vigueur depuis le 25 février 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 10 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mai 2010 au 12 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction du 12 avril 2013 au 25 février 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 mars 2013 - art. 1
• Rédaction depuis le 25 février 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 janvier 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2013 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11) (en vigueur)
• Arrêté du 13 janvier 2023 portant modification de l'arrêté du 10 mai 2010 portant autorisation de création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Narbonne (11) (en vigueur)