Article 4

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2022.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 3 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 mai 2010 au 9 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2015 au 17 septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 16 novembre 2015 - art. 4
• Rédaction depuis le 17 septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 septembre 2022 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement (en vigueur)