Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 septembre 2022.

TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000046295617
Texte parentLEGITEXT000022220954
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 17 septembre 2022)Légifrance →

1. Le conseil de direction comprend quatorze membres :

2. 1° Le président de l'Ecole pratique des hautes études ou son représentant ;

3. 2° Le directeur de l'ITEV ;

4. 3° Le directeur adjoint de l'ITEV ;

5. 4° Un personnel de l'Ecole pratique des hautes études spécialisé dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ;

6. 5° Deux représentants de la communauté universitaire française spécialisés dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ;

7. 6° Un représentant des usagers de l'ITEV ;

8. 7° Un représentant du monde socio-économique ;

9. 8° Un représentant du monde associatif ;

10. 9° Cinq personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

11. Les membres mentionnés aux 4° à 9° sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du directeur.

12. Le mandat des membres mentionnés aux 4° à 9° est d'une durée de cinq ans.

13. Le président du conseil de direction est élu par celui-ci parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 9° pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Son mandat de président cesse dès lors qu'il perd la qualité de membre du conseil pour quelque cause que ce soit. Un nouveau président est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

14. Les modalités d'élection du président du conseil de direction sont fixées par le règlement intérieur de l'ITEV.

15. Le responsable administratif de l'ITEV siège avec voix consultative. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.

Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2022 (NOR : ESRS2224947A), le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication dudit arrêté demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication de l'arrêté précité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046295617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.