Arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

Article 1 LEGIARTI000022220958

1. Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement (ITEV).

Article 2 LEGIARTI000031583941

1. Dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées, l'ITEV a pour mission :

2. ― de contribuer à la diffusion des savoirs, notamment par la production de supports documentaires et pédagogiques ;

3. ― de favoriser le débat public, spécialement par l'organisation de colloques, de conférences et de rencontres entre experts ;

4. ― de remplir des fonctions d'expertise à la demande de toute personne publique ou privée dans la limite de ses compétences ;

5. ― d'exercer des activités de formation professionnalisante, initiale et continue, également à distance, ainsi que des activités de conseil en formation.

6. Pour la réalisation de ses missions, l'ITEV s'appuie sur le potentiel de recherche et de service de la section compétente de l'Ecole pratique des hautes études, et au premier chef sur les laboratoires de cette section spécialisés dans l'étude du vieillissement et des pathologies associées.

7. Il a son siège à Montpellier et exerce ses activités en liaison avec la communauté universitaire, ainsi qu'avec les administrations, établissements et organismes de l'Etat et des collectivités territoriales et les acteurs du monde économique et associatif.

8. Il a vocation à coopérer avec toute institution, organisation ou association française, étrangère ou internationale, gouvernementale ou non gouvernementale, concernée par les thématiques du vieillissement et des pathologies associées.

Article 3 LEGIARTI000046295612

1. L'ITEV est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.

Article 4 LEGIARTI000046295617

1. Le conseil de direction comprend quatorze membres :

2. 1° Le président de l'Ecole pratique des hautes études ou son représentant ;

3. 2° Le directeur de l'ITEV ;

4. 3° Le directeur adjoint de l'ITEV ;

5. 4° Un personnel de l'Ecole pratique des hautes études spécialisé dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ;

6. 5° Deux représentants de la communauté universitaire française spécialisés dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées ;

7. 6° Un représentant des usagers de l'ITEV ;

8. 7° Un représentant du monde socio-économique ;

9. 8° Un représentant du monde associatif ;

10. 9° Cinq personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

11. Les membres mentionnés aux 4° à 9° sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du directeur.

12. Le mandat des membres mentionnés aux 4° à 9° est d'une durée de cinq ans.

13. Le président du conseil de direction est élu par celui-ci parmi les personnalités qualifiées mentionnées au 9° pour une durée de cinq ans renouvelable une fois. Son mandat de président cesse dès lors qu'il perd la qualité de membre du conseil pour quelque cause que ce soit. Un nouveau président est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

14. Les modalités d'élection du président du conseil de direction sont fixées par le règlement intérieur de l'ITEV.

15. Le responsable administratif de l'ITEV siège avec voix consultative. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.

Article 5 LEGIARTI000031583949

1. Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.

2. Il adopte le règlement intérieur de l'ITEV.

3. Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres ou du directeur de l'ITEV.

Article 6 LEGIARTI000022220963

1. Le directeur de l'ITEV, assisté d'un bureau dont il choisit les membres, met en œuvre les délibérations du conseil de direction, dont il prépare l'ordre du jour en liaison avec le président du conseil. Il prépare le budget, l'exécute, assure la gestion ordinaire de l'ITEV et soumet le règlement intérieur de celui-ci à l'approbation du conseil de direction. Il présente annuellement au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études un rapport sur les activités et le budget de l'ITEV.

Article 8 LEGIARTI000022220965

1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.