Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 9 décembre 2015)Légifrance →
1. Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.
2. Il adopte le règlement intérieur de l'ITEV.
3. Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres ou du directeur de l'ITEV.
Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 2015, le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter du 8 décembre 2015.
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