Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 décembre 2015.

TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000031583941
Texte parentLEGITEXT000022220954
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 9 décembre 2015)Légifrance →

1. Dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées, l'ITEV a pour mission :

2. ― de contribuer à la diffusion des savoirs, notamment par la production de supports documentaires et pédagogiques ;

3. ― de favoriser le débat public, spécialement par l'organisation de colloques, de conférences et de rencontres entre experts ;

4. ― de remplir des fonctions d'expertise à la demande de toute personne publique ou privée dans la limite de ses compétences ;

5. ― d'exercer des activités de formation professionnalisante, initiale et continue, également à distance, ainsi que des activités de conseil en formation.

6. Pour la réalisation de ses missions, l'ITEV s'appuie sur le potentiel de recherche et de service de la section compétente de l'Ecole pratique des hautes études, et au premier chef sur les laboratoires de cette section spécialisés dans l'étude du vieillissement et des pathologies associées.

7. Il a son siège à Montpellier et exerce ses activités en liaison avec la communauté universitaire, ainsi qu'avec les administrations, établissements et organismes de l'Etat et des collectivités territoriales et les acteurs du monde économique et associatif.

8. Il a vocation à coopérer avec toute institution, organisation ou association française, étrangère ou internationale, gouvernementale ou non gouvernementale, concernée par les thématiques du vieillissement et des pathologies associées.

Nota : Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 16 décembre 2015, le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication du présent arrêté demeure en fonctions jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter du 8 décembre 2015.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031583941, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.