Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 17 septembre 2022)Légifrance →
1. L'ITEV est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint, nommés pour une durée de cinq ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.
Nota : Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 septembre 2022 (NOR : ESRS2224947A), le conseil de direction de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement en place à la date de publication dudit arrêté demeure en fonction jusqu'à l'installation du nouveau conseil de direction qui doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la publication de l'arrêté précité.
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