Arrêté du 3 mai 2010 portant création à l'Ecole pratique des hautes études de l'Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement

Article 1 JORFARTI000022220585

Il est créé à l'Ecole pratique des hautes études un institut dénommé Institut transdisciplinaire d'étude du vieillissement (ITEV).

Article 2 JORFARTI000022220586

Dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées, l'ITEV a pour mission :

― de contribuer à la diffusion des savoirs, notamment par la production de supports documentaires et pédagogiques ;

― de favoriser le débat public, spécialement par l'organisation de colloques, de conférences et de rencontres entre experts ;

― de remplir des fonctions d'expertise à la demande de toute personne publique ou privée dans la limite de ses compétences ;

― d'exercer des activités de formation professionnalisante, initiale et continue, également à distance, ainsi que des activités de conseil en formation.

Pour la réalisation de ses missions, l'ITEV s'appuie sur le potentiel de recherche et de service de la section compétente de l'Ecole pratique des hautes études, et au premier chef sur les laboratoires de cette section spécialisés dans l'étude du vieillissement et des pathologies associées.

Il a son siège à Montpellier et exerce ses activités en étroite liaison avec l'université Montpellier-II, ainsi qu'avec les administrations, établissements et organismes de l'Etat et des collectivités territoriales et les acteurs du monde économique et associatif présents en Languedoc-Roussillon.

Il a vocation à coopérer avec toute institution, organisation ou association française, étrangère ou internationale, gouvernementale ou non gouvernementale, concernée par les thématiques du vieillissement et des pathologies associées.

Article 3 JORFARTI000022220587

L'ITEV est administré par un conseil de direction. Il est dirigé par un directeur nommé pour une durée de quatre ans renouvelable dans les conditions prévues à l'article 15 du décret du 24 novembre 2005 susvisé.

Article 4 JORFARTI000022220589

Le conseil de direction comprend :

― le directeur de l'ITEV ;

― le doyen de la section de l'Ecole pratique des hautes études chargé de l'enseignement et de la recherche en sciences de la vie et de la Terre, ou son représentant ;

― trois représentants des laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études spécialisés dans le domaine du vieillissement et des pathologies associées, dont un au moins en poste à Montpellier ;

― trois représentants de l'université Montpellier-II, désignés par celle-ci ;

― un représentant élu des usagers de l'ITEV ;

― un représentant élu du personnel de l'ITEV ;

― un représentant du monde socio-économique ;

― un représentant du monde associatif ;

― six personnalités qualifiées extérieures à l'Ecole pratique des hautes études.

Les représentants des laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études sont désignés par le conseil d'administration de celle-ci parmi les enseignants-chercheurs et autres personnels en poste dans ces unités.

Le représentant du monde socio-économique, le représentant du monde associatif et les personnalités qualifiées sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du conseil de direction.

Le mandat des représentants élus, des représentants des laboratoires de l'Ecole pratique des hautes études, de l'université Montpellier-II, du monde socio-économique, du monde associatif et des personnalités qualifiées est d'une durée de quatre ans. Il est renouvelable une fois.

Le président du conseil de direction est élu par celui-ci parmi les personnalités extérieures pour une durée de quatre ans renouvelable une fois. Son mandat de président cesse dès lors qu'il perd la qualité de membre du conseil pour quelque cause que ce soit. Un nouveau président est désigné dans les mêmes conditions pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir.

Les modalités d'élection des représentants élus et du président du conseil de direction sont fixées par le règlement intérieur de l'ITEV.

L'agent comptable siège avec voix consultative lorsque l'ordre du jour le requiert. Le conseil peut, en fonction de son ordre du jour, entendre toute personne qualifiée dont il souhaite recueillir l'avis.

Article 5 JORFARTI000022220590

Le conseil de direction délibère sur les orientations générales de l'ITEV, son budget, ses programmes et son offre de formation.

Il adopte le règlement intérieur de l'ITEV.

Il est réuni au moins deux fois par an à l'initiative de son président ou de la moitié de ses membres.

Article 6 JORFARTI000022220591

Le directeur de l'ITEV, assisté d'un bureau dont il choisit les membres, met en œuvre les délibérations du conseil de direction, dont il prépare l'ordre du jour en liaison avec le président du conseil. Il prépare le budget, l'exécute, assure la gestion ordinaire de l'ITEV et soumet le règlement intérieur de celui-ci à l'approbation du conseil de direction. Il présente annuellement au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études un rapport sur les activités et le budget de l'ITEV.

Article 7 JORFARTI000022220592

Jusqu'à l'installation du conseil de direction, un directeur par intérim est nommé par le président de l'Ecole pratique des hautes études sur proposition du conseil d'administration.

Lors de la constitution du premier conseil de direction, le représentant du monde socio-économique, celui du monde associatif et les personnalités qualifiées sont désignés par le conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études après avis des autres membres du conseil de direction.

Pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté, le conseil de direction peut se réunir valablement en l'absence du représentant du personnel et celle du représentant des usagers.

Article 8 JORFARTI000022220593

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et le président de l'Ecole pratique des hautes études sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.