Arrêté du 3 mai 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 mai 2010.

TexteArrêté du 3 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022220963
Texte parentLEGITEXT000022220954
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 mai 2010 (version du 19 mai 2010)Légifrance →

1. Le directeur de l'ITEV, assisté d'un bureau dont il choisit les membres, met en œuvre les délibérations du conseil de direction, dont il prépare l'ordre du jour en liaison avec le président du conseil. Il prépare le budget, l'exécute, assure la gestion ordinaire de l'ITEV et soumet le règlement intérieur de celui-ci à l'approbation du conseil de direction. Il présente annuellement au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Ecole pratique des hautes études un rapport sur les activités et le budget de l'ITEV.

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