Arrêté du 10 mai 2010 · Article

Article Annexe D

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

Carte de l'article Annexe D du Arrêté du 10 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 mai 2010 au 13 avril 2011 (modifiée)
Rédaction du 13 avril 2011 au 22 mars 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2011 - art. 3
Rédaction du 22 mars 2013 au 31 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 mars 2013 - art. 1
Rédaction du 31 octobre 2016 au 22 février 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 octobre 2016 - art. 6
Rédaction du 22 février 2024 au 7 avril 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 février 2024 - art. 5
Rédaction du 7 avril 2025 au 10 avril 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 avril 2025 - art. 1
Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 1er avril 2026 - art. 1

Arrêté du 19 février 2024 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
Arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
Arrêté du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
Arrêté du 28 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)
Arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 10 mai 2010 relatif aux documents et visas exigés pour l'entrée des étrangers sur le territoire européen de la France (en vigueur)