1. LISTE DES ÉTRANGERS SOUMIS AU VISA DE TRANSIT AÉROPORTUAIRE PAR LA FRANCE
2. 1. Sont soumis au visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés à l' annexe IV du règlement (CE) n° 810/2009 du 13 juillet 2009.
3. 2. Sont en outre soumis au visa de transit aéroportuaire :
4. - les titulaires d'un document de voyage délivré par les pays ou entités suivants :
PAYS OU ENTITÉ | CATÉGORIES CONCERNÉES |
|---|---|
Angola | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
Bolivie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
Cameroun | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Centrafrique | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Congo (République du) | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Côte d'Ivoire | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Cuba | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
République dominicaine | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
Guinée (Conakry) | L'obligation de visa s'applique aux titulaires d'un passeport ordinaire et de service |
Haïti | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Mali | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Mauritanie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Népal | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
Ouzbékistan | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
Philippines | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire, à l'exception des marins munis d'une pièce d'identité des gens de mer, délivrée conformément aux conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur les pièces d'identité des gens de mer n° 108 (de 1958) ou n° 185 (de 2003), à la convention visant à faciliter le trafic maritime international (convention FAL) ainsi qu'au droit national pertinent. |
Russie | Disposition s'appliquant seulement aux ressortissants russes titulaires d'un passeport ordinaire provenant d'un aéroport situé en Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Ukraine, Biélorussie, Moldavie, Turquie ou Egypte. |
Sénégal | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Sierra Leone | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Soudan | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Soudan du sud | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Syrie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Tchad | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire. |
Togo | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
Turquie | L'obligation de visa s'applique seulement aux titulaires d'un passeport ordinaire |
5. - les titulaires d'un document de voyage pour réfugiés palestiniens.
6. 3. Sont exemptés du visa de transit aéroportuaire les étrangers mentionnés aux paragraphes 1 et 2 de la présente annexe et entrant dans les dispositions de l'article 3.5 du règlement n° 810/2009 ci-dessus.