Arrêté du 7 mai 2010 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2010 au 7 février 2015.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 7 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 janvier 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant aux aides-soignants civils du ministère de la défense de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent (en vigueur)
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