1. Peuvent faire acte de candidature les aides-soignants du ministère de la défense ayant la qualité de titulaire au 1er janvier de l'année du déroulement de la sélection professionnelle.
Arrêté du 7 mai 2010 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 29 mai 2010 au 7 février 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 mai 2010
IdentifiantLEGIARTI000022273470
Texte parentLEGITEXT000022273456
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