Article 2

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2023.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 20 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 mai 2010 au 2 octobre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 2 octobre 2014 au 14 septembre 2023 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 16 septembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 septembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 août 2023 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 2010 portant extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82) (en vigueur)
• Arrêté du 29 août 2023 portant modification de l'arrêté du 20 mai 2010 portant autorisation d'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montauban (82) (en vigueur)