Article 2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2010.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 25 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 juin 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 novembre 2010 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 25 mai 2010 fixant pour l'année 2010 la répartition de la dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi de programme pour l'outre-mer (n° 2003-660 du 21 juillet 2003) (en vigueur)