Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 mai 2010 (version du 14 novembre 2010)Légifrance →
1. En application de l' article 1er du décret du 30 janvier 2004 susvisé, et pour les dix premiers mois de l'année 2010, la dotation de continuité territoriale est répartie entre les collectivités concernées ainsi qu'il suit :
Guadeloupe
5 476 970 €
Martinique
4 440 341 €
Guyane
1 602 767 €
Réunion
7 240 214 €
Saint-Pierre-et-Miquelon
115 709 €
Mayotte
1 624 060 €
Polynésie française
3 738 692 €
Nouvelle-Calédonie
3 423 894 €
Wallis-et-Futuna
246 721 €
Saint-Barthélemy
104 581 €
Saint-Martin
456 822 €
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.