Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 29 décembre 2009 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juin 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 novembre 1994 portant délimitation des zones sensibles pris en application du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 372-1-1 et L. 372-3 du code des communes (en vigueur, modifié par 1 texte)