Arrêté du 29 décembre 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 juin 2010.

TexteArrêté du 29 décembre 2009
IdentifiantLEGIARTI000022301234
Texte parentLEGITEXT000022301231
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2009 (version du 5 juin 2010)Légifrance →

1. La liste des masses d'eau incluses dans les zones sensibles par l'arrêté du 23 novembre 1994 susvisé est complétée par la liste des masses d'eau relevant des bassins suivants :

2. ― le bassin versant de l'Osse et le bassin versant de la Gélise en amont de sa confluence avec la Baïse ;

3. ― les bassins versants de l'Isle et de l'Auvézère en amont de leur confluence ;

4. ― les bassins versants du Cérou et de la Vère en amont de leur confluence avec l'Aveyron ;

5. ― le bassin versant de l'Agout de l'amont de sa confluence avec le Tarn au lac de la Raviège ;

6. ― le bassin versant de l'Arros en amont de Villecomtal-sur-Arros ;

7. ― le bassin versant du Lot en amont de la confluence avec le Dourdou ;

8. ― le bassin versant du Célé en amont de sa confluence avec le Lot ;

9. ― le bassin versant du Tarn en amont de l'agglomération d'Albi, Saint-Juéry.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022301234, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.