Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 mai 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 juin 2010 au 17 mars 2019 (modifiée)
• Rédaction du 17 mars 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant application du décret n° 2010-147 du 15 février 2010 fixant les modalités de rétribution des personnels relevant du ministère de la culture et de la communication et de ses établissements publics participant à l'organisation de manifestations au profit de tiers (en vigueur)