Article 17

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 12 juillet 2014.

Carte de l'article 17 du Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juin 2010 au 12 juillet 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2007-1325 du 7 septembre 2007 - art. 15 (VT)

Arrêtés liés (43)

• Arrêté du 19 mars 1947 relatif à la recherche et à la constatation des infractions à la réglementation professionnelle de l'industrie cinématographique. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 16 février 1976 pris pour l'application de dispositions du décret du 6 janvier 1976 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 novembre 1987 relatif à la commission de dérogation aux délais de diffusion des oeuvres cinématographiques par les différentes catégories de services de communication audiovisuelle (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 janvier 1988 instituant une commission de dérogation prévue aux articles 31 et 32 du décret n° 87-796 du 29 septembre 1987 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 29 février 1988 relatif aux vidéomusiques pris en application des dispositions des articles 2, 7 bis et 9 du décret du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 23 avril 1988 pris en application de l'article 2 du décret n° 88-354 du 14 avril 1988 portant dispositions temporaires en matière de soutien financier en faveur des exploitants de salles de cinéma (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 avril 1989 relatif à la composition de la commission chargée d'émettre un avis sur l'aide exceptionnelle au redressement des salles de cinéma (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 juin 1990 portant création d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du théâtre et de l'expression dramatique et d'une commission d'orientation et de suivi des enseignements et activités du cinéma et de l'audiovisuel (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 juin 1991 relatif à la commission prévue par l'article 7 bis du décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 janvier 1992 relatif à la prime d'encouragement à l'animation et à la diffusion cinématographiques (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 janvier 1992 pris pour l'application du décret n° 88-697 du 9 mai 1988 pris pour l'application de l'article 52 de la loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 relatif au contrôle du Centre national de la cinématographie sur les activités d'édition, de reproduction, de distribution, de vente, de location ou d'échange de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 10 avril 1992 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission de la diffusion cinématographique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d'aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 septembre 1992 instituant une commission pour avis prévue aux articles 18 et 21 du décret n° 92-882 du 1er septembre 1992 relatif aux services de radiodiffusion sonore et de télévision distribués par câble (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 14 décembre 1992 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 bis du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 mars 1993 relatif à l'aide aux coproductions avec les pays d'Europe de l'Est d'oeuvres audiovisuelles destinées à une diffusion télévisuelle (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 11 octobre 1993 relatif à la commission de sélection de l'oeuvre cinématographique choisie pour représenter le cinéma français pour l'attribution de l'Oscar du film en langue étrangère (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 novembre 1993 fixant les modalités de fonctionnement du comité consultatif de la diffusion cinématographique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 15 juin 1994 portant création d'un comité d'acquisition des imprimés et archives se rapportant à la cinématographie (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 2 septembre 1994 instituant une commission interministérielle d'orientation et de suivi de l'enseignement d'histoire des arts (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 11 février 2003 instituant une commission pour les projets de création audiovisuelle et multimédia à la direction générale de la création artistique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'oeuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement. (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel. (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national du cinéma et de l'image animée (modifiée)
• Arrêté du 28 août 2008 fixant le nombre de directeurs et de directeurs adjoints du Centre national du cinéma et de l'image animée pouvant accéder à l'échelon exceptionnel de leurs emplois (en vigueur)
• Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux conditions d'utilisation de caisses automatisées par les exploitants de salles de spectacles cinématographiques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 21 janvier 1983 instituant la commission compétente pour l'octroi de dérogations au délai prévu pour l'exploitation des oeuvres cinématographiques sous forme de supports destinés à la vente ou à la location pour l'usage privé du public (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 22 octobre 1986 relatif aux modalités de déclaration de la diffusion d'une oeuvre cinématographique par un service de communication audiovisuelle en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 59-733 du 16 juin 1959 (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 septembre 1985 relatif à la délivrance de l'agrément prévu à l'article 4 du décret n° 85-983 du 17 septembre 1985 pris pour l'application de l'article 40 de la loi du 11 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 27 février 1986 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission prévue à l'article 10 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 février 1986 relatif aux modalités d'inscription d'une oeuvre sur la liste des oeuvres de référence prévue à l'article 6 du décret n° 86-175 du 6 février 1986 relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels. (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 7 janvier 1954 pris pour l'application du décret du 31 décembre 1953 relatif à l'exploitation en France des films cinématographiques impressionnés. (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1963 autorisant la validation des services de non-titulaires accomplis dans les administrations, services et établissements relevant du ministère de la culture (en vigueur)
• Arrêté du 23 décembre 2020 portant modification de diverses dispositions à la suite de la création de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (en vigueur)
• Arrêté du 4 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement (en vigueur)
• Arrêté du 19 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aide d'investissement et de réinvestissement (en vigueur)
• Arrêté du 24 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2004 pris pour l'application des paragraphes II de l'article 5, I de l'article 7 et II et III de l'article 7-1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les formalités de demande d'aides d'investissement et de réinvestissement (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 fixant la composition ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement du comité d'experts prévu à l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée (en vigueur)
• Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 3 mai 2006 pris pour l'application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l'audiovisuel et à l'innovation technologique dans le domaine des arts et industries de l'image animée (en vigueur)