1. Les références contenues dans des dispositions de nature réglementaire au Centre national de la cinématographie et au directeur général du Centre national de la cinématographie sont respectivement remplacées par la référence au Centre national du cinéma et de l'image animée et par la référence au président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 · Article
Article 17
Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 12 juillet 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2010-654 du 11 juin 2010
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000022337848
Texte parentLEGITEXT000022337794
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