Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 14 juin 2010 au 12 juillet 2014.

Carte de l'article 3 du Décret n° 2010-654 du 11 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 5 novembre 2010 relatif au Bulletin officiel du Centre national du cinéma et de l'image animée (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 5 novembre 2010 - art. 2 (Ab)
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