Article 2

Article en vigueur depuis le 9 février 2017.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 2 juin 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 juin 2010 au 9 février 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 9 février 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 23 janvier 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 portant création d'un service à compétence nationale à caractère interministériel dénommé : « Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts » (en vigueur)