Arrêté du 2 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 février 2017.

TexteArrêté du 2 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000034013626
Texte parentLEGITEXT000022361618
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 juin 2010 (version du 9 février 2017)Légifrance →

1. Le CEIGIPEF est chargé de la gestion administrative des membres du corps des ingénieurs, des ponts, des eaux et des forêts et de la paye de ceux de ces membres rémunérés sur le budget du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et, le cas échéant, de certains établissements publics et d'autres ministères dans le cadre d'une délégation de gestion. Il assure l'organisation et le secrétariat de la commission administrative paritaire du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

2. Il assure la gestion administrative des ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, qui sont affectés au CEIGIPEF durant leur scolarité.

3. Il assure une réponse coordonnée aux deux ministères dont il relève sur les questions intéressant le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et notamment les recrutements, la formation des élèves et des ingénieurs recrutés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, et la préparation des tableaux de promotion. Il mène à la demande des deux ministres chargés du développement durable et de l'agriculture, toute action nécessitant leur intervention commune dans le cadre de la gestion des agents, membres de ce corps.

4. Il produit l'ensemble des informations relatives à la gestion et au suivi du corps, notamment pour l'élaboration et l'exécution du budget des ministères, et pour la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de leur encadrement.

5. Il est également chargé d'assister les directions d'administration centrale des deux ministères pour l'élaboration des projets de texte relatifs au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034013626, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.